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Tirer le maximum de l’argent disponible

Publié le: 01/12/2014

Il faudrait que les gouvernements, la société civile et le secteur privé agissent de concert pour rendre les services d'eau et d'assainissement accessibles à tous.

L’évènement organisé par IRC ( le 12 Novembre 2014 : Pourquoi nous devons rendre les finances publiques plus sexy) a permis de réfléchir à l’apport des impôts (en complément des systèmes commerciaux et tarifaires) dans la mise en place de services d’eau, d’hygiène et d’assainissement, et de découvrir un modèle innovant d’assurance santé mis en œuvre en Afrique.

À mesure que les flux d’aide au développement diminuent et que les ambitions du secteur augmentent, le financement public devient incontournable pour assurer un accès universel à l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Cet objectif est d’ailleurs prévu dans l’agenda post-2015. Or, les finances publiques et la fiscalité ne constituent pas un sujet très attractif, et il est temps de changer cette image négative. Des chiffres récents publiés par l’OCDE montrent que lorsque les gouvernements commencent à investir, le secteur privé tend à emboîter le pas (Voir la présentation de Catarina Fonseca en anglais ci-dessous).

En 2012, les impôts prélevés en Afrique représentaient dix fois le volume de l’aide au développement reçu. Que peuvent faire les gouvernements, les bailleurs de fonds et la société civile pour stimuler les pays en développement à générer des ressources et à mieux les utiliser ? Guy Norman de WSUP souligne l’importance du lobbying auprès des gouvernements pour augmenter les fonds alloués à l’eau et à l’assainissement et pour rendre leur utilisation plus équitable et efficace, ainsi que pour appliquer des conditionnalités aux prêts consentis (voir la présentation de Guy Norman en anglais ci-dessous).

La mobilisation de ressources intérieures est la pièce manquante du puzzle.

Les recettes publiques proviennent des impôts. Elles ne sont pas forcément utilisées pour la fourniture de services publics. IRC est partisan d’un mix de ressources publiques et privées, de la mise à contribution d’opérateurs desservant la base de la pyramide et d’innovations techniques. « Nous cherchons à trouver des moyens pour utiliser les subventions de façon intelligente sans pour autant étouffer le mécanisme du marché » explique Patrick Moriarty, directeur général d’IRC et animateur de l’évènement qui s’est déroulé le 12 novembre dernier. Evènement auquel quatre panélistes ont apporté leurs connaissances en matière de partenariat et d’innovation : Sjef Ernes (Aqua for All), Katina Gikas (Water Tech Trading B.V.), Pieter Walhof (PharmAcess Foundation) et Guy Norman (Water and Sanitation for the Urban Poor - WSUP). (Vidéo des présentation de l’évènement d’IRC).

Aqua4All joue un rôle d’intermédiaire entre les gouvernements, les innovateurs et le secteur privé. Selon Sjef Ernes, les partenariats dans le secteur de l’eau fonctionnent mieux si les capacités des fournisseurs locaux à assurer des services professionnels sont renforcées, ce qui les rendra par ailleurs plus attractifs pour les investisseurs privés.

Le secteur a besoin de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles technologies. Pour l’entrepreneuse Katina Gikas, la réussite d’une entreprise repose sur la création d’un produit économiquement viable. Cependant, un des principaux défis est de franchir le cap de la phase pilote, et c’est là que les fonds publics et l’aide au développement peuvent être d’une grande utilité. Dès lors que l’efficacité d’une innovation a été démontrée, le secteur privé sera plus enclin à se jeter à l’eau.

Pieter Walhof a présenté le modèle d’assurance santé de la fondation PharmAccess qui est basé sur un partenariat public-privé. Lancés dans les années 1990, les programmes de PharmAccess sont axés sur le long terme et ont vu le secteur de la santé subir de profonds changements. Le modèle PharmAccess comprend les éléments clés suivants :

  • Des coalitions internationales fortes entre les secteurs publics et privés,
  • Un fonds mondial appuyé par des investisseurs influents,
  • La recherche de solutions à grande échelle et une vision commune de l’avenir,
  • Des accords sur les incitations à l’investissement et un passage progressif du financement international au financement local,
  • Des individus engagés, impliqués dans un même projet, créant un mélange puissant de volonté politique, d’expérience et d’esprit d’entreprise, et… une certaine propension à prendre des risques.

Selon Walhof, l’alignement, une vision partagée et un objectif commun sont extrêmement importants. D’après l’expérience de l’organisation, l’impact des programmes est d’autant plus grand que les bailleurs sont peu nombreux, puisque l’aide fausse souvent les mécanismes de marché. PharmAccess a réussi à obtenir de l’aide du gouvernement néerlandais, ainsi que de bailleurs internationaux tels que la Banque mondiale, Goldman Sachs et la fondation Bill et Melinda Gates. Une fois que le système d’assurance santé a démontré sa viabilité, les investisseurs privés africains ont commencé à s’y intéresser. Les gouvernements des pays concernés étaient moins rapides à s’investir dans l’approche.

Dick van Ginhoven de DGIS (l’agence néerlandaise de coopération internationale) a souligné que dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, les partenariats public-privé néerlandais doivent également être mis à contribution pour encourager le financement public et les partenariats avec le secteur privé dans les pays en développement.

Il faut aussi explorer les possibilités de synergie entre différents secteurs : des compagnies d’assurance santé qui encouragent les habitants à investir dans des toilettes, des compagnies d’assurance incendie qui investissent dans des projets d’eau. Si un réseau électrique est en place dans une région, il sera plus facile pour des fournisseurs de services d’eau et d’assainissement de s’y installer également.

Le financement public de l’eau et de l’assainissement a un rôle essentiel à jouer dans trois cas spécifiques : 1) Assurer le relais entre la phase pilote, la preuve de concept et l’application à grande échelle d’une innovation, 2) Couvrir certains aspects des services qui ne sont pas pris en charge par le marché ou atteindre des usagers laissés pour compte (éléments de gestion des boues de vidange, fourniture de service aux personnes les plus défavorisées ou isolées) et 3) Créer un environnement favorable pour les investissements privés dans de nouveaux marchés.

Est-ce que les investissements entraînent des changements appréciables ?

Walhof rappelle le rôle des modèles de référence comme catalyseur de changement et l’importance d’investir dans les bonnes relations avec les champions locaux et de promouvoir des situations « gagnant-gagnant ». Trouver la bonne personne pour encourager le changement et associer l’intervention de cette personne à un changement positif sont également des facteurs de réussite.

Qu’il s’agisse de nouvelles technologies, de nouveaux modèles d’affaires ou de changement sectoriel, la mise en œuvre d’innovations prend du temps. Entre la preuve de concept et l’engagement du secteur privé, il faut compter de 7 à 10 ans : un marché commercialement viable doit être créé, et des capacités doivent être développées.   

C’est bien beau d’insister sur l’importance des impôts, mais on peut se demander ce que les contribuables recevront en échange. Le manque de transparence et de redevabilité, ainsi que des services médiocres et peu fiables n’incitent guère à la volonté de payer des usagers. Aussi le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène a intérêt à plaider pour le prélèvement et l’utilisation transparents et efficaces des impôts. Dans de nombreux pays en développement, les inégalités de revenu augmentent malgré la croissance économique. L’appel à la mobilisation de ressources intérieures doit s’accompagner d’une amélioration des services et d’une gouvernance locale. Des accords appropriés entre État et citoyens sont également indiqués.

L'appel à la mobilisation de ressources intérieures doit s'accompagner d'une amélioration des services et d'une gouvernance locale

Les contribuables ont besoin de savoir que leur gouvernement tient compte de leurs souhaits. « Il vaut mieux commencer par des transferts que par le prélèvement d’impôts » affirme Sjef Ernes. Une courte vidéo de deux interviews menées au Ghana, l’une avec un agent national, l’autre avec un agent régional, montre le décalage entre les deux échelons et souligne la nécessité de renforcer les systèmes fiscaux et financiers nationaux.

IRC estime que c’est le rôle des gouvernements de compenser les inégalités engendrées par les mécanismes de marché. Conjointement avec WSUP et Trémolet Consulting, nous allons lancer une initiative pour mieux faire connaître les vertus du financement public pour le secteur de l’eau et de l’assainissement et pour expliquer comment il peut être appliqué avec un maximum d’efficacité. Des nouvelles sur ce projet seront bientôt publiées sur ce site.

Comment convaincre les ministres et les décideurs politiques de la nécessité d’accorder plus d’importance à la mobilisation de ressources intérieures ?  Le secteur privé peut-il jouer un rôle dans le développement des systèmes fiscaux nationaux ? Quelles leçons le secteur AEPHA peut-il tirer des expériences d’autres secteurs ?

La parole est à vous !


 

 

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