Une banque de l'eau : garantir le financement des services d’approvisionnement en eau pour tous dans les pays à faible et moyen revenus

Publié le: 30/05/2014

Il a fallu plus d’un siècle aux pays d’Europe et d’Amérique du Nord pour universaliser l’accès à  l’eau potable à domicile. Les services d'eau modernes sont d’abord apparus dans les zones densément peuplées, industrielles ou riches, pour s’étendre progressivement aux campagnes et aux zones plus pauvres. Ce défi n’aurait pas pu être relevé sans la mobilisation de financements publics massifs et durables.

Les gouvernements des pays à faible et moyen revenus n’investissent pas assez dans les services d’eau potable

Une partie de ces financements publics provenaient de la richesse générée par les premiers services d’eau développés en milieu urbain. En France, par exemple, une taxe était levée sur les foyers desservis en eau potable à domicile afin de financer l’extension de la desserte. Avec l’augmentation du nombre de ménages ayant l’eau courante, les fonds publics disponibles pour desservir progressivement les foyers plus coûteux à augmentaient. Le contraste entre un tel processus de développement et ce qu’on observe dans les pays à faible ou moyen revenus est saisissant.

Les gouvernements n’investissent pas suffisamment dans les services d’eau (www.wsp.org/content/pathways-progress-status-water-and-sanitation-africa and www.unwater.org/fileadmin/user_upload/unwater_new/docs/Publications/GHA_pagebypage.pdf). Ce sont le plus souvent les organisations d’aide au développement qui financent les investissements dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, au travers de projets d’une durée de 3 à 5 ans, donc sans pouvoir sécuriser des financements à long terme, même si cette modalité se poursuit depuis 50 ans !

On peut rétorquer que dans les pays à faible ou moyen revenus, les gouvernements n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour investir massivement dans l’approvisionnement en eau potable des zones rurales. Par ailleurs, les priorités changent avec le temps, et s'engager à investir régulièrement et massivement dans un secteur peut être difficile au vu de la multitude des prioritésconcurrents.

On constate aussi que pour l'instant, la richesse créée par l’accès à l’eau potable est utilisée à d’autres priorités. Ainsi, au Burkina Faso, 10 millions de dollars US ont été prélevés l’an dernier sur les usagers urbains de services d’eau potable (via la TVA), mais le gouvernement ne réinvestit pas cet argent dans le développement de l’approvisionnement en milieu rural. De même, lorsque l’État obtient des donateurs un prêt à un taux d’intérêt de 6% pour développer les services urbains d’eau et d’assainissement, il le prête ensuite  à un taux de 8% à l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement, amputant d’autant les fonds qui pourraient être investis dans le secteur de l’eau.

La problématique du financement à long terme ne requiert pas seulement d’augmenter les financements publics mais aussi de sécuriser la richesse générée par l’amélioration de l’accès à l’eau. Dans l’exemple ci-dessus, si les recettes de la TVA étaient consacrées au développement de services modernes en milieu rural, un capital supplémentaire se dégagerait grâce au raccordement (et à la TVA) d’un nombre croissant de ménages, augmentant chaque année les ressources publiques.

La question du financement à long terme consiste aussi à sécuriser la richesse induite par l’amélioration de l’accès à l’eau

Une solution possible pour assurer que les recettes générées par les services d’eau sont consacrées au secteur et font fructifier le capital est de créer une banque sectorielle. Comment fonctionnerait cette banque de l’eau?

Les taxes prélevées sur les usagers des services d'eau constitueraient le capital initial de la banque ; dans le cas du Burkina Faso, celui-ci s'élève à 10 millions de dollars US par an, et augmente au gré de l’extension des services urbains. Sur la base de ce financement garanti chaque année, une banque pourrait emprunter 40 millions de dollars sur les marchés internationaux et les rembourser au plus tard en 5 ans. Une capacité de financement immédiate de 50 millions de dollars équivaudrait au montant total des investissements programmés pour 2014 et financés par les  organismes d'aide au développement et, marginalement par le gouvernement burkinabé.

Les principaux avantages d’une banque de l’eau sont :

1 – Une banque est soumise à une réglementation rigoureuse en matière de tenue des comptes et de transparence ;

2 – Les taxes déjà collectées sur les usagers sont sécurisées et réinvesties en totalité  dans le développement de services d’eau  ;

3 –La mutualisation des fonds est nécessaire pour desservir les foyers les plus coûteux et opérer la réhabilitation des systèmes . La fourniture de services d’eau est une affaire locale, mais leur financement ne l’est pas. Une « banque de l’eau » serait donc un bon mécanisme de mutualisation des ressources à l’échelle d’un pays.

Une telle banque devra posséder une structure de gouvernance bien réfléchie, avec un conseil d’administration capable de prendre des décisions judicieuses sur l’affectation des fonds (où, combien). Une banque coopérative impliquant les autorités locales chargées des services d’eau est une solution à envisager.