Le 27 janvier 2014, lors d’une cérémonie solennelle au Palais du Bardo, siège de l’assemblée nationale constituante, la nouvelle constitution tunisienne a été ratifiée par les trois Présidents (Président de la République, Président de l’assemblée et le Chef du gouvernement). Une constitution jugée par certain comme la plus progressiste du Monde Arabe.
Publié le: 28/01/2014
Après avoir balayé un certain 14 janvier 2011 la dictature de Ben Ali, les tunisiens avaient élu le 23 octobre de la même année une assemblée constituante afin d’élaborer la constitution de la deuxième république, une constitution qui se voulait démocratique et à la hauteur des valeurs phares de la révolution du jasmin : Liberté, dignité et justice sociale.
Le dimanche 26 janvier 2014, les constituants approuvent en dernière lecture la nouvelle constitution tunisienne et reconnaissent le droit à l’eau comme faisant partie des droits humains inclus dans le chapitre II, consacré aux Droits et libertés.
L’article 44 en question dispose que : « Le droit à l’eau est garanti. La préservation de l’eau et la rationalisation de son exploitation est un devoir de l’État et de la société ».
Le 7 janvier dernier, lors du vote article par article, cette formule avait déjà suscité l’approbation de la majorité des élus, avec 167 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.
Le 26 janvier, tard dans la soirée, les élus tunisiens votent sur le texte de la constitution dans sa totalité avec 200 voix pour sur les 216 élus présents.
Le droit à l’eau est donc reconnu d’une manière explicite et sans équivoque le droit à l’eau et l’accent est aussi mise sur la responsabilité de l’Etat et des composantes de la société pour la préservation des ressources en eau du pays et leur bonne gouvernance. Ceci est compréhensible pour un pays comme la Tunisie situé dans une zone de pénurie hydrique et dont le taux de mobilisation de ces ressources atteint les 90%.
Il est à rappeler par ailleurs, que la société civile tunisienne avait joué un rôle primorial pour l’introduction de ce droit au sein du projet de constitution. En effet le texte initial divulgué en juin 2011 ne mentionnait pas ce droit humain aussi vital qu’il soit.
Cette omission trouve peut être sa raison dans le fait que les débats au sein de l’assemblée étaient focalisés sur les libertés individuelles et les droits civils et politiques, longtemps bafoués par l’ancien régime. Un effort louable avait été accompli par une poignée de spécialistes du secteur de l’eau pour convaincre les constituants de la nécessité d’introduire ce droit dans une constitution qui se voulait révolutionnaire.
La cause a finalement été entendue et les versions suivantes du projet de constitution avaient toutes rattrapé cette omission, jusqu’à l’aboutissement final.
Seule ombre au tableau, la non reconnaissance du droit à l’assainissement dans le texte constitutionnel et ce malgré la tentative de certains élus d’introduire juste avant la séance de vote article par article, un amendement incluant le droit à l’assainissement, mais hélas leur proposition n’avait pas été retenue.
Avec cette consécration constitutionnelle, la Tunisie rejoint le club des Etats africains qui avaient introduit le droit à l’eau dans leurs constitutions à l’instar de l’Afrique du Sud, l’Uganda, l’Ethiopie ou encore la Zambie. Elle constitue aussi avec l’Egypte les seuls Etats arabes qui pour le moment ont reconnu ce droit à une telle échelle normative, en effet, la nouvelle constitution égyptienne adoptée par referendum les 14 et 15 janvier 2014 consacre dans son article 79 un certain nombre de droits économiques et sociaux, telles que le droit à l’eau et le droit à l’alimentation.
Cette reconnaissance constitutionnelle du droit à l’eau en Tunisie constitue un pas en avant vers sa pleine réalisation dans le pays, elle comble un vide juridique au niveau de la législation interne qui jusque là n’a pas jugé utile de le reconnaitre, mais elle va surtout inciter les autorités en charge du secteur de l’eau potable à doubler d’effort afin de donner l’exemple en matière de concrétisation de ce droit sur le terrain.
Cette tâche ne semble pas inaccessible pour un pays comme la Tunisie, dont le taux de desserte en eau potable avoisine les 90% et le prix du mètre cube reste accessible pour les usagers branchés au réseau public, dont la consommation se situe dans la limite des 20 m3/trimestre.
Article envoyé par Moez Allaoui (m.allaoui@topnet.tn)
