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Ce document porte sur la loi de l'Etat du Burkina Faso sur la gestion de l'eau.

TitleLoi No. 002-2001/AN : portant loi d'orientation relative a la gestion de l'eau
Publication TypeMiscellaneous
Year of Publication2001
AuthorsBurkina Faso. Assemblee Nationale -BF
Pagination8 p.
Date Published2001-01-01
PublisherBurkina Faso Unite - Progres - Justice, Assemblée Nationale
Place PublishedOuagadougou, Burkina Faso
Keywordsagriculture, burkina faso, environment, fishing, industry, legislation, population, safe water supply, sanitation, sdiafr, sdipol, transport, uemk, water management, water rights
Abstract

Ce document porte sur la loi de l'Etat du Burkina Faso sur la gestion de l'eau. Cette loi s'étale sur sept chapitres qui sont entre autre, l'objet et le champ d'application, l'administration de l'eau, le régime de l'eau, le contrôle des utilisations à des fins économiques et du régime des services publics, du financement du secteur de l'eau, des dispositions pénales et enfin des dispositions transitoires. Il ressort de ce code l'eau est une ressource précieuse, sa gestion durable constitue un impratif national. La gestion de l'eau a donc pour but, dans le respect de l'environnement et des priorités définies par la loi, d'assurer l'alimentation en eau potable de la population; de satisfaire ou de concilier les exigences de l'agriculture, de l'élévage, de la pêche et de l'aquaculture, de l'extraction des substances minérales, de l'industrie, de la production de l'énergie, du transport, du tourisme, des loisirs ainsi que de toutes autres activités humaines.

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