Promouvoir l’approche fondée sur les droits humains dans le secteur Eau et Assainissement au Burkina Faso

Avec l'échéance imminente des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le secteur de l'eau et de l'assainissement est activement à la recherche d'approches et de solutions pour surmonter les limites et insuffisances de la mise en œuvre des OMD tout en relevant les défis de l'accès universel qui se profilent pour le post 2015. Au cours de l'année 2014, l'Ambassade Royale de Danemark a suscité l'intérêt du gouvernement burkinabè pour l'Approche Fondée sur les Droits Humains (AFDH) comme étant une des solutions à promouvoir dans le secteur. En effet, l'Ambassade a sollicité IRC pour réaliser une étude approfondie sur l'état de mise en œuvre des principes de l'AFDH dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Les résultats de cette étude ont permis de développer un programme d'appui de la coopération danoise à l'intégration de l'AFDH dans le secteur de l'eau et de l'assainissement au Burkina Faso au cours de la période de 2016 à 2020. Cette dynamique a été rejointe plus tard, entre fin 2014 et début 2015, par l'Agence Suédoise de Développement International (ASDI), avec une étude exploratoire sur la mise en œuvre des principes de l'AFDH dans le secteur. Ces différentes initiatives ont permis de répondre substantiellement à la nécessité d'une meilleure connaissance des enjeux et solutions spécifiques liés à l'application de l'AFDH dans le secteur de l'eau et de l'assainissement au Burkina Faso.

L'adaptation de l'AFDH au secteur de l'eau et de l'assainissement suppose un travail approfondi et globalisant d'évaluation et d'analyse des interconnexions entre l'accès aux services et les droits de la personne afin d'identifier les lacunes et les priorités. Suivant un exercice similaire effectué par l'UNICEF au Mali , la présente analyse prend pour point de départ l'obligation de l'État de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme – obligation qui s'impose avec une évidence particulière en ce qui concerne les droits économiques et sociaux dont relèvent l'eau et l'assainissement. L'analyse de l'obligation de respecter les droits de l'homme doit permettre de constater les insuffisances des pratiques législatives, judiciaires et administratives pour définir les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre. L'analyse de l'obligation de protéger les droits de l'homme doit permettre d'appréhender les pratiques des protagonistes, les mécanismes régulateurs et les dispositifs de recours en cas de violations des droits. Enfin, l'analyse de l'obligation de mettre en œuvre les droits de l'homme doit permettre d'apprécier les procédures en place mais aussi ressources disponibles, les priorités définies, les allocations budgétaires et les capacités des instances gouvernementales compétentes. En respectant cette logique, IRC s'est appliqué, de juin à octobre 2014, à répondre aux questions concrètes suivantes :

• Quels sont les problèmes spécifiques de l'accès à l'eau et à l'assainissement, vus sous l'angle des droits humains au Burkina Faso ?
• Quels sont les acteurs concernés et de quelles manières le sont-ils ?
• Que peut-on changer dans les résultats et performances du secteur avec l'AFDH ?
• Quelles sont les actions à engager pour opérationnaliser l'AFDH dans le secteur ?

Au-delà du document de programme produit et destiné à l'usage du Royaume du Danemark dans le cadre de sa collaboration avec l'Etat Burkinabè, IRC souhaite mettre à disposition du secteur les connaissances acquises afin qu'ils puissent s'en inspirer. Les analyses et propositions de ce document sont basées sur l'exploitation de la littérature disponible, la consultation d'acteurs clés et l'expertise développée par IRC au cours des 10 dernières années dans la promotion des services pérennes et universels d'eau et d'assainissement dans les pays en développement.